DC1, DC2, DUME : lequel remplir et comment (2026)

Pour candidater à un marché public, vous devez prouver qui vous êtes, que vous êtes en règle et que vous avez les capacités requises. Le DC1, le DC2 et le DUME servent à cela : ils se recoupent, ne sont pas obligatoires en eux-mêmes, et leur mauvais remplissage fait pourtant perdre des marchés. Ce guide explique le rôle de chacun, comment choisir et comment les remplir rubrique par rubrique, groupement et sous-traitance compris.

En bref

Vous présentez votre candidature soit avec un DUME, soit avec le couple DC1 + DC2 (ou les documents libres équivalents si le RC le permet).
Les formulaires DC sont des modèles facultatifs proposés par la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) : ils deviennent incontournables quand le RC les exige.
L'acheteur ne peut pas refuser une candidature présentée sous forme de DUME (article R. 2143-4 du code de la commande publique), mais vous n'êtes jamais obligé d'utiliser le DUME.
Le DC1 est la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur ; le DC2 détaille vos capacités, pour chaque membre d'un groupement et, souvent, pour chaque lot.
Le DC4 sert à déclarer un sous-traitant : un DC4 par sous-traitant, signé par vous, le sous-traitant et l'acheteur.
Aucune signature n'est exigée par la réglementation sur le DUME, le DC1 ou le DC2 au dépôt, sauf si les documents de la consultation la demandent.

Le rôle de chaque formulaire

Les DC1, DC2 et DUME relèvent uniquement de la candidature. L'acte d'engagement (ATTRI1), la DPGF ou le BPU et le mémoire technique relèvent de l'offre.

Formulaire	Nom complet	Rôle	Qui le remplit
DC1	Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants	Identifie le candidat et le marché visé, contient la déclaration sur l'honneur de non-exclusion, désigne le mandataire d'un groupement	Le candidat seul, ou le mandataire pour tout le groupement
DC2	Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement	Détaille l'identité, l'aptitude, les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles	Chaque candidat, chaque membre du groupement
DUME	Document unique de marché européen	Remplace à lui seul le DC1 et le DC2 : déclaration sur l'honneur et renseignements sur les capacités, selon un modèle européen	Chaque opérateur économique (chaque membre du groupement)
DC4	Déclaration de sous-traitance	Présente un sous-traitant pour acceptation et agrément de ses conditions de paiement	Le titulaire (ou candidat) et le sous-traitant

Le DUME est issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016, qui en fixe le formulaire type. Il peut être réutilisé pour d'autres marchés dans toute l'Union européenne.

Statut en 2026 : ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas

Les formulaires DC sont des modèles, pas des obligations

Les DC1, DC2 et DC4 sont des modèles mis à disposition par la DAJ du ministère de l'Économie. Leur usage n'est pas imposé par le code : vous pouvez présenter les mêmes informations sur papier libre, sauf si le règlement de la consultation exige expressément ces formulaires. En pratique, c'est le choix le plus sûr si vous ne maîtrisez pas le DUME.

Versions à connaître (vérifiez toujours que vous utilisez celle jointe au dossier de consultation, ou à défaut la dernière publiée par la DAJ) :

DC1 : version mise à jour le 1er avril 2019 (prise en compte du code de la commande publique) ;
DC2 : nouvelle version publiée en 2023, intégrant notamment les marchés réservés à certaines structures ;
DC4 : version applicable depuis le 1er janvier 2024, qui ajoute une rubrique sur la durée du contrat de sous-traitance.

Le DUME : l'acheteur doit l'accepter

L'article R. 2143-4 du code de la commande publique impose à l'acheteur d'accepter qu'un candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME établi selon le modèle européen. Le site officiel des collectivités locales précise que cette obligation de recevoir un DUME transmis par voie électronique vaut quel que soit le montant du marché, et que seul le DUME au format XML a valeur probante. L'acheteur ne peut donc pas écarter votre candidature au motif que vous avez utilisé un DUME plutôt qu'un DC1/DC2. À l'inverse, l'utilisation du DUME n'est jamais obligatoire pour l'entreprise.

Où remplir un DUME en 2026

Selon la fiche officielle d'entreprendre.service-public.fr (vérifiée le 1er avril 2026), le DUME est disponible :

via les profils d'acheteur (plateformes de dématérialisation) qui ont intégré le service DUME proposé par l'État ;
via le service DUME en ligne sur le site Chorus Pro (utilitaire de l'AIFE, dume.chorus-pro.gouv.fr) ;
via le service gratuit eDUME (ESPD) de la Commission européenne.

À la date de rédaction de cet article, aucune annonce officielle de fermeture du service DUME n'a été publiée par l'AIFE ou la DAJ à notre connaissance. Si vous constatez un dysfonctionnement ou une indisponibilité, vérifiez les informations sur le site de la communauté Chorus Pro, et rabattez-vous sur le DC1/DC2.

Selon la même fiche, un DUME rempli en ligne via le service de Chorus Pro vous dispense de fournir l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de vigilance URSSAF. Gardez-les néanmoins à jour.

Les règles qui ne changent pas selon le formulaire

Seul l'attributaire pressenti doit produire les justificatifs de non-exclusion (attestations fiscale et sociale notamment) avant l'attribution (article R. 2144-4). Les autres candidats se contentent de la déclaration sur l'honneur.
Vous êtes dispensé de fournir les documents que l'acheteur peut obtenir gratuitement dans une base de données, si vous lui indiquez comment y accéder, ainsi que ceux déjà transmis au même acheteur lors d'une précédente consultation et toujours valables (article R. 2143-14).
Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut, depuis le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, dépasser 1,5 fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justification (article R. 2142-7).

DC1 + DC2 ou DUME : comment choisir

Votre situation	Choix conseillé
Le RC exige le DC1 et le DC2	DC1 + DC2 (ou DUME, que l'acheteur ne peut refuser, mais restez sur le format attendu si vous n'êtes pas à l'aise)
Vous répondez souvent, sur des plateformes qui intègrent le DUME	DUME : pré-rempli à partir du SIRET sur certaines plateformes, réutilisable
Marché européen (au-dessus de 5 404 000 € HT en travaux en 2026) ou acheteur étranger	DUME, format commun à toute l'Union
Petit MAPA ou groupement avec des partenaires peu habitués	DC1 + DC2, plus familiers et plus faciles à coordonner

Ne mélangez pas les deux pour un même opérateur sans raison : un DUME ou un DC1/DC2 complet. En groupement, en revanche, chaque membre peut fournir son propre DUME.

Remplir le DC1 rubrique par rubrique

La structure ci-dessous correspond à la version du DC1 mise à jour le 1er avril 2019.

A – Identification de l'acheteur

Recopiez la désignation de l'avis ou du RC, avec la référence de l'avis et le numéro de dossier. Ne confondez pas maître d'ouvrage et maître d'œuvre.

B – Objet de la consultation

Reprenez l'intitulé exact de l'opération et la référence de la consultation.

C – Objet de la candidature

Cochez l'une des cases : marché non alloti, tous les lots, ou un ou plusieurs lots. Dans ce dernier cas, indiquez les numéros et les intitulés des lots visés.

D – Présentation du candidat

Candidat seul : nom commercial, dénomination sociale, adresses du siège et de l'établissement qui exécutera les travaux, adresse électronique, téléphone, numéro SIRET.
Groupement : cochez le type, conjoint ou solidaire, et, pour un groupement conjoint, indiquez si le mandataire est solidaire (oui ou non). Ce choix doit être cohérent avec ce que le RC autorise ou impose.

E – Identification des membres du groupement et répartition des prestations

Uniquement en groupement : une ligne par membre, avec son identification complète. Pour un groupement conjoint, la colonne « prestations exécutées par les membres » est obligatoire : indiquez précisément la part de chacun (par exemple : « Entreprise A : ITE et ravalement ; Entreprise B : menuiseries extérieures »). Pour un groupement solidaire, elle n'est pas nécessaire.

F – Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

F1 – Exclusions : cochez la case de déclaration sur l'honneur attestant que vous n'entrez dans aucun cas d'exclusion du code. En cas de changement de situation pendant la procédure, vous devez en informer l'acheteur sans délai.
F2 – Documents de preuve disponibles en ligne : indiquez l'adresse internet et les informations d'accès aux justificatifs consultables gratuitement (par exemple un coffre-fort de documents administratifs).
F3 – Capacités : cochez si vous joignez un DC2 ou les documents établissant vos capacités demandés par le RC.

G – Désignation du mandataire (en cas de groupement)

Identifiez le mandataire. Si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra produire un document d'habilitation signé par les autres membres, précisant les conditions de cette habilitation. Préparez-le dès la constitution du groupement.

Remplir le DC2 rubrique par rubrique

Le DC2 complète le DC1. Il est rempli par chaque candidat ou chaque membre du groupement, et souvent pour chaque lot lorsque le RC le prévoit.

A – Identification de l'acheteur et B – Objet de la consultation

Mêmes informations que dans le DC1, avec le ou les lots concernés.

C – Identification du candidat ou du membre du groupement

C1 – Cas général : SIRET, forme juridique, coordonnées de l'établissement qui exécutera les travaux.
C2 – Cas particuliers : notamment les marchés réservés (structures d'insertion, entreprises adaptées…), si l'acheteur a réservé le marché.

D – Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation

Par exemple, l'inscription sur une liste officielle d'opérateurs agréés ou la détention d'un certificat équivalent, qui peut valoir présomption d'aptitude.

E – Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et, pour les professions réglementées, la preuve de l'inscription. Pour les travaux, la fiche officielle de service-public indique que vous déclarez votre assurance de responsabilité civile décennale : préparez l'attestation de l'année en cours, couvrant précisément les activités du lot.

F – Capacité économique et financière

Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, global et, si demandé, dans le domaine d'activité du marché. Indiquez aussi, si le RC le demande, la part du chiffre d'affaires réalisée en propre et les éventuelles assurances de risques professionnels.

G – Capacités techniques et professionnelles

À remplir uniquement si l'acheteur les demande. Typiquement en BTP :

effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement ;
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec maître d'ouvrage, montant, date, lieu et nature, et si possible des attestations de bonne exécution pour les plus importants ;
outillage, matériel et équipement technique ;
certificats de qualification professionnelle (par exemple Qualibat) ou preuves équivalentes, que l'acheteur doit accepter.

Vous pouvez renvoyer à des pièces jointes, à condition que le renvoi soit précis (« voir pièce 04 – Références 2021-2026 »).

H – Capacités d'autres opérateurs économiques

Si vous vous appuyez sur les capacités d'un sous-traitant ou d'une autre société, identifiez-le ici et joignez la preuve que vous en disposerez pour l'exécution du marché (engagement écrit), ainsi que ses propres renseignements de capacité.

La rubrique I concerne les marchés de défense ou de sécurité.

Remplir le DUME partie par partie

Le DUME suit le formulaire type européen. Selon la plateforme, seules les rubriques demandées par l'acheteur s'affichent.

Partie I – Informations sur la procédure et l'acheteur

Généralement pré-remplie lorsque l'acheteur a mis à disposition un DUME acheteur ; sinon, recopiez l'identification de l'acheteur et la référence de la consultation.

Partie II – Informations sur l'opérateur économique

A : identification (raison sociale, SIRET, adresse, contact), taille de l'entreprise (micro, petite ou moyenne), participation en groupement.
B : représentants légaux habilités à engager l'entreprise.
C : recours aux capacités d'autres entités (chaque entité fournit alors son propre DUME).
D : sous-traitants sur les capacités desquels vous ne vous appuyez pas (information).

Vérifiez toujours les données pré-remplies par la plateforme (adresse, dirigeant).

Partie III – Motifs d'exclusion

Quatre sections : A condamnations pénales, B paiement des impôts et cotisations sociales, C insolvabilité, conflits d'intérêts ou faute professionnelle, D motifs d'exclusion purement nationaux. Répondez à chaque question.

Partie IV – Critères de sélection

α (alpha) – Indication globale : si l'acheteur l'autorise expressément dans les documents de la consultation, vous pouvez simplement déclarer remplir l'ensemble des critères de sélection, sans détailler (article R. 2143-4). Sans mention expresse, cette option n'est pas ouverte et vous devez détailler.
A – Aptitude : inscription au registre professionnel.
B – Capacité économique et financière : chiffre d'affaires, assurances, ratios demandés.
C – Capacités techniques et professionnelles : références de travaux, effectifs, matériel, titres d'études et qualifications.
D – Assurance qualité et gestion environnementale : certifications éventuelles.

Partie V – Réduction du nombre de candidats

Uniquement dans les procédures où l'acheteur limite le nombre de candidats admis à remettre une offre (procédure restreinte, par exemple).

Partie VI – Déclarations finales

Déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations. La signature n'est pas exigée par la réglementation, sauf si les documents de la consultation la demandent.

Format et réutilisation

Exportez et déposez votre DUME au format XML (c'est ce format qui a valeur probante), en joignant si vous le souhaitez une version PDF lisible. Conservez le fichier XML : vous pourrez le réimporter pour une prochaine consultation, en confirmant que les informations sont toujours valables (article R. 2143-4).

Candidater en groupement

Qui remplit quoi

Pièce	Groupement conjoint	Groupement solidaire
DC1	Un seul, rempli par le mandataire, avec la répartition des prestations en rubrique E	Un seul, rempli par le mandataire
DC2	Un par membre (et par lot si le RC le demande)	Un par membre
DUME (alternative)	Un par membre	Un par membre
Attestations à l'attribution	Chaque membre	Chaque membre
Habilitation du mandataire	Exigée à l'attribution	Exigée à l'attribution

Les points de vigilance

Conjoint ou solidaire : en groupement conjoint, chaque membre n'est engagé que pour sa part, mais le RC peut exiger que le mandataire soit solidaire. En groupement solidaire, chaque membre est engagé pour la totalité du marché. Vérifiez ce que le RC impose avant de constituer le groupement.
La composition est en principe figée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché. Choisissez vos partenaires avant de déposer.
Les capacités sont appréciées globalement : c'est l'intérêt du groupement pour une petite entreprise qui n'atteint pas seule le chiffre d'affaires ou les références demandés.

Déclarer un sous-traitant : le DC4

Quand et comment

La sous-traitance d'une partie des travaux suppose deux conditions cumulatives : l'acceptation du sous-traitant par l'acheteur et l'agrément de ses conditions de paiement (article L. 2193-4). Vous utilisez pour cela le formulaire DC4, un par sous-traitant, signé par vous, par le sous-traitant et par l'acheteur.

Déclaration avec l'offre : la notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement (article R. 2193-2).
Déclaration en cours d'exécution : vous remettez un acte spécial (DC4). Le silence de l'acheteur pendant 21 jours à compter de la réception des documents vaut acceptation et agrément (article R. 2193-4).

Le contenu du DC4

identification du sous-traitant (raison sociale, SIRET) ;
nature précise des prestations sous-traitées (« pose des menuiseries extérieures du bâtiment B », et non « travaux divers ») ;
montant maximum des sommes à verser, avec le régime de TVA ;
conditions de paiement, RIB et, le cas échéant, paiement direct ;
capacités du sous-traitant et sa déclaration sur l'honneur de non-exclusion ;
depuis la version applicable au 1er janvier 2024, la durée du contrat de sous-traitance en mois.

Le paiement direct

Le sous-traitant de premier rang accepté bénéficie du paiement direct par l'acheteur lorsque le montant du contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à 600 € TTC (article R. 2193-10). En marché de travaux, la sous-traitance relève par ailleurs, en matière de TVA, du mécanisme d'autoliquidation : le DC4 doit en tenir compte. Le sujet est détaillé dans notre article Autoliquidation de TVA en sous-traitance BTP.

Les erreurs fréquentes

Utiliser un vieux modèle, ou copier-coller l'objet d'une consultation précédente dans les rubriques A et B.
Lot mal identifié en rubrique C du DC1, ou un DC2 fourni pour un seul lot alors que le RC en demande un par lot.
Oublier le DC2 d'un cotraitant, ou le DUME d'une entreprise dont vous invoquez les capacités.
Ne pas cocher la déclaration sur l'honneur (rubrique F1 du DC1, partie III du DUME).
Chiffre d'affaires incomplet : un seul exercice au lieu de trois, ou chiffre TTC au lieu de HT.
Attestation décennale périmée ou qui ne couvre pas l'activité du lot.
Groupement mal qualifié : groupement conjoint sans répartition des prestations, ou type de groupement contraire au RC.
Cocher l'option alpha du DUME alors que l'acheteur ne l'a pas autorisée.
Déposer le DUME seulement en PDF, sans le fichier XML.
Sous-traitant déclaré oralement ou sans DC4, qui ne pourra pas être payé directement.

Ces erreurs ne sont pas toujours éliminatoires, car l'acheteur peut demander de compléter la candidature (article R. 2144-2), mais il n'y est pas obligé. Pour l'ensemble des causes de rejet, consultez Les 10 erreurs qui font rejeter un dossier d'appel d'offres.

Tableau comparatif

Critère	DC1	DC2	DUME	DC4
Étape	Candidature	Candidature	Candidature	Candidature, offre ou exécution
Contenu	Identification, lots, groupement, déclaration sur l'honneur, mandataire	Aptitude, capacités économiques, techniques et professionnelles	Tout le contenu du DC1 + DC2, modèle européen	Sous-traitant, prestations, montant, paiement
Caractère obligatoire	Non, sauf si le RC l'exige	Non, sauf si le RC l'exige	Jamais pour l'entreprise ; l'acheteur doit l'accepter	Le formulaire est un modèle, mais l'acceptation du sous-traitant est obligatoire
Qui le remplit	Candidat ou mandataire	Chaque membre du groupement	Chaque opérateur	Titulaire et sous-traitant
Nombre	Un par candidature	Un par membre (et par lot si demandé)	Un par opérateur	Un par sous-traitant
Format	PDF ou Word	PDF ou Word	XML (valeur probante), PDF en complément	PDF ou Word
Signature au dépôt	Non exigée, sauf RC	Non exigée, sauf RC	Non exigée, sauf RC	Oui : titulaire, sous-traitant et acheteur
Réutilisable	Non (spécifique à chaque consultation)	Partiellement	Oui, en confirmant la validité des informations	Non

Comment Devimo vous aide

Le module appels d'offres de Devimo analyse le RC pour en extraire l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage, les lots et les critères de notation, que vous pouvez vérifier et corriger : ce sont exactement les informations à reporter dans les rubriques A, B et C des formulaires. À partir de ces éléments et de votre fiche entreprise, il prépare le dossier de candidature : DC1, DC2, déclaration sur l'honneur, fiche de présentation de l'entreprise et fiches de références, rangés comme vous les déposerez. Le DUME, lui, se remplit sur le service en ligne prévu à cet effet. Comme pour tout document généré, la relecture et la signature avant dépôt restent les vôtres. Pour en savoir plus : Devimo pour les appels d'offres.

Questions fréquentes

Le DC1 et le DC2 sont-ils obligatoires ?

Non. Ce sont des modèles proposés par la direction des affaires juridiques de Bercy. Vous pouvez fournir les mêmes informations sous une autre forme, ou utiliser un DUME, sauf si le règlement de la consultation impose expressément ces formulaires. En pratique, utilisez-les dès que le RC les mentionne.

L'acheteur peut-il refuser mon DUME ?

Non. L'article R. 2143-4 du code de la commande publique oblige l'acheteur à accepter une candidature présentée sous la forme d'un DUME établi selon le modèle européen, quel que soit le montant du marché. Le format XML est celui qui a valeur probante.

Faut-il remplir un DC2 par lot ?

La fiche officielle de service-public indique que le DC2 doit être rempli par chaque membre d'un groupement et pour chaque lot en cas d'allotissement. Dans les faits, de nombreux RC acceptent un DC2 unique couvrant plusieurs lots : lisez le RC, et en cas de doute, fournissez un DC2 par lot.

Le service DUME de Chorus Pro est-il toujours disponible en 2026 ?

La fiche officielle d'entreprendre.service-public.fr, vérifiée le 1er avril 2026, mentionne toujours le service DUME sur Chorus Pro, les profils d'acheteur l'ayant intégré et le service eDUME de la Commission européenne. Aucune annonce officielle de fermeture n'a été trouvée à la date de rédaction. Vérifiez sur le site de la communauté Chorus Pro avant de vous y fier pour une consultation importante.

Dois-je signer le DC1, le DC2 ou le DUME ?

La réglementation n'impose pas de signature, manuscrite ou électronique, sur ces documents au moment du dépôt. L'acheteur peut toutefois l'exiger dans les documents de la consultation. L'attributaire, lui, devra signer son offre avant la notification du marché.

Quand faut-il remplir un DC4 ?

Dès que vous confiez une partie des travaux à un sous-traitant, soit avec votre offre, soit en cours d'exécution. Il faut un DC4 par sous-traitant. Sans acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement, vous vous exposez à des sanctions contractuelles et le sous-traitant ne peut pas bénéficier du paiement direct.

Pour aller plus loin

Sources

Article à jour au 28 octobre 2026. Les informations réglementaires et fiscales sont données à titre indicatif : les textes officiels (Légifrance, BOFiP, service-public.fr) font foi, et les prix cités sont des prix de référence hors taxes, à adapter à chaque chantier.