1. Éditeur du site
| Dénomination | GULEL NOVA |
|---|---|
| Nom commercial | GN |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Siège | 69400 Villefranche-sur-Saône, France |
| SIREN | 504 729 567 |
| SIRET du siège | 504 729 567 00033 |
| Immatriculation | Inscrite au Registre national des entreprises depuis le 2 mai 2008 |
| Code APE | 71.12B — Ingénierie, études techniques |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts |
| Responsable de la publication | M. GULEL |
| Contact | contact@devimo.fr |
2. Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les traitements d'analyse automatique des demandes de devis font appel aux services d'Anthropic PBC, 548 Market Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
3. Objet du service
Devimo est un outil d'aide au chiffrage de travaux du bâtiment. Il permet à un particulier ou à un professionnel de décrire des travaux, de joindre un plan et des photographies, et d'obtenir un devis détaillé établi à partir d'une bibliothèque de prix de référence.
Les devis générés automatiquement constituent des estimations indicatives. Ils ne valent ni offre ferme, ni engagement contractuel de prix, ni engagement de réalisation des travaux, sauf lorsqu'ils sont établis à l'issue d'une visite technique avec métré contradictoire et signés par une entreprise identifiée.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, notamment la bibliothèque de prix, les ouvrages composés, la structure du site, les textes, l'interface et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GULEL NOVA.
Toute reproduction, extraction, réutilisation ou représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. L'extraction systématique de la base de prix constitue une atteinte au droit du producteur de base de données au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les devis générés par un utilisateur à partir de ses propres données lui appartiennent et peuvent être librement utilisés dans le cadre de son activité.
5. Limitation de responsabilité
GULEL NOVA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des prix de référence et le bon fonctionnement du service. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :
- des écarts entre l'estimation fournie et le coût réel des travaux, notamment lorsqu'ils résultent de l'état des supports, des contraintes d'accès, de sujétions non visibles ou d'informations incomplètes fournies par l'utilisateur ;
- des décisions prises par l'utilisateur sur le fondement d'une estimation, notamment l'engagement de travaux ou la remise d'une offre à un tiers ;
- des interruptions du service dues à la maintenance, à un incident technique ou à un fait indépendant de sa volonté.
Il appartient à tout professionnel utilisant le service de vérifier les quantités et les prix avant de remettre un devis à son client, et d'assumer la responsabilité des offres qu'il émet.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les fiches techniques de fabricants. GULEL NOVA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de GULEL NOVA, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.