1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est GULEL NOVA, entreprise individuelle, 69400 Villefranche-sur-Saône, SIREN 504 729 567. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@devimo.fr.
2. Données collectées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identification | Nom, adresse e-mail, téléphone, nom de l'entreprise lorsqu'il est renseigné |
| Projet de travaux | Adresse du chantier, description des travaux saisie ou dictée, plan, photographies des lieux |
| Devis | Postes retenus, quantités, paramètres de chiffrage, documents générés |
| Abonnement | Formule souscrite, historique de facturation. Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par l'Éditeur |
| Technique | Journaux de connexion et données de mesure d'audience strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité |
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service (établissement du devis, analyse de la demande, génération des documents) : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
- Gestion des comptes et de la facturation : exécution du contrat et obligations légales.
- Mise en relation avec des entreprises partenaires, lorsque l'utilisateur le demande expressément : consentement.
- Information sur le service et les offres : consentement pour les prospects, intérêt légitime pour les clients existants sur des services analogues.
- Sécurité et prévention des usages abusifs : intérêt légitime.
4. Traitement automatisé de la demande
Lorsque l'utilisateur demande une proposition de devis, sa description, son plan et ses photographies sont transmis à un service d'analyse automatisée afin d'identifier les travaux concernés et d'estimer les quantités. Cette transmission n'intervient qu'à la demande explicite de l'utilisateur.
Ce traitement ne produit pas d'effet juridique à l'égard de l'utilisateur : son résultat est une proposition modifiable, que l'utilisateur valide, corrige ou rejette. Il conserve la faculté de sélectionner lui-même ses travaux sans recourir à cette analyse.
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnels habilités de l'Éditeur et à ses sous-traitants, tenus à une obligation de confidentialité :
- Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et exécution des traitements serveur ;
- Anthropic PBC (États-Unis) — analyse automatisée des demandes de devis ;
- le prestataire de paiement, pour la gestion des abonnements ;
- les entreprises partenaires, uniquement lorsque l'utilisateur demande une mise en relation.
Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme de transfert reconnu équivalent.
6. Durées de conservation
| Devis établis sans compte | Conservés dans le navigateur de l'utilisateur et dans le fichier qu'il enregistre ; non conservés par l'Éditeur au-delà du traitement |
|---|---|
| Comptes et devis enregistrés | Durée de l'abonnement, puis trois ans à compter du dernier contact |
| Plans et photographies transmis | Le temps nécessaire à l'analyse, puis suppression |
| Documents comptables | Dix ans, conformément au Code de commerce |
| Prospects sans suite | Trois ans à compter du dernier contact |
7. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent à l'adresse contact@devimo.fr, accompagnés de tout élément permettant de vérifier votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
8. Cookies et stockage local
Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur à des fins de profilage. Sont utilisés uniquement :
- le stockage local du navigateur, pour conserver le devis en cours de rédaction sur votre appareil ;
- les cookies strictement nécessaires à l'authentification, lorsque vous disposez d'un compte.
Ces éléments sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Si des mesures d'audience non exemptées venaient à être ajoutées, un bandeau de consentement serait mis en place.
9. Sécurité
La bibliothèque de prix et les traitements de calcul s'exécutent sur des composants serveur. Les échanges sont chiffrés en HTTPS. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'article 34 du Règlement.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs disposant d'un compte.